CFE - Centre de formalités des entreprises

Mission, contacts et liste des centres CFE

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur unique et privilégié pour effectuer les démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d’activité).

Le CFE :

  • Contrôle, enregistre et transmet vos formalités aux organismes concernés (INSEE, URSSAF, RSI, Services fiscaux, Greffe, …)
  • Prend en charge votre demande d’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)
  •  Délivre votre carte de commerçant ambulant,
  •  Délivre les cartes relatives aux professions immobilières (à compter du 1er Juillet 2015).

SERVICE + : SIMPLIFIEZ VOUS LA VIE POUR 60 EUROS

Le CFE peut vous accompagner et faire pour vous vos démarches dans le cadre de sa prestation.
Un conseiller en formalités devient votre interlocuteur privilégié à chaque étape clé de votre entreprise pour :

 un diagnostic personnalisé pour optimiser les formalités à réaliser,
 un examen de la conformité des pièces transmises et un contrôle de la cohérence des informations déclarées,
 vous accompagner pour la mise en place des formulaires de déclaration et enregistrer votre dossier sur rendez-vous,
 vous garantir la réalisation de votre dossier en bonne et due forme et vous assurer un gain de temps.

Vous ne souhaitez pas bénéficier d’une prestation personnalisée ? Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous remet le(s) imprimé(s), la liste des pièces justificatives à fournir et le montant des frais pour le greffe du Tribunal de commerce.
Il réceptionne et traite votre dossier dûment rempli et constitué par vos soins puis transmet les informations et documents aux organismes concernés. Le coût de la prestation est intégralement pris en charge par la CCI des Vosges
.

Liste des Centre de formalités des entreprises (CFE) :

  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : pour une entreprise commerciale (sauf en cas d’inscription obligatoire au répertoire des métiers)
  • Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : pour une entreprise artisanale ou entreprise commerciale qui doit s’inscrire au répertoire des métiers
  • Chambre de la batellerie articanale : pour une entreprise de transport de marchandises par voie d’eau ou société coopérative de transport fluvial
  • Chambre d’agriculture : pour une entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole
  • Greffe du tribunal de commerce statuant commercialement :
    - pour une société civile ou non commerciale (société d’exercice libéral...)
    - pour un établissement public industriel et commercial (Epic) ou Régie
    - pour un agent commercial
    - pour un groupement d’intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
  • Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM :
    - pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation, indivisions, associations non employeuses mais assujetties à des obligations fiscales, fiducies)
    - pour des loueurs en meublé individuels et non professionnels, non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
    - pour des loueurs individuels de biens meubles non inscrits au RCS (loueurs de wagons, loueurs de fonds)
    - pour des quirataires de navires
  • Urssaf ou caisse générale de Sécurité sociale :
    - pour une profession libérale
    - pour une entreprise employant du personnel dont l’immatriculation ne relève pas d’un autre CFE (administration, collectivité locale, syndicat, comité d’entreprise, association)
    - pour un artiste auteur exerçant à titre indépendant une activité de création d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques
    - pour un vendeur à domicile, exerçant son activité de manière indépendante, non inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux
  • Service des impôts aux entreprises : pour une entreprise ou organisme ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que statistiques et fiscales (et n’employant pas de personnels)

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