CFE - Centre de formalités des entreprises

Immatriculation

ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU EIRL

Vous souhaitez créer une Entreprise Individuelle ou une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

 Formulaire de déclaration de création d’une entreprise individuelle (P0)
 Intercalaire pour l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (PEIRL)

En tant que commerçant, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale et serez affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Vous devez indiquer dans le formulaire P0 un organisme d’assurance maladie (qui remboursera vos soins médicaux).

> Liste des organismes conventionnés d’assurance maladie

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SOCIETE COMMERCIALE

SARL ou EURL

Vous souhaitez créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SARL ou EURL

 Formulaire de déclaration de constitution d’une SARL (M0)

Par ailleurs, si vous êtes gérant majoritaire, membre d’un collège de gérance majoritaire ou associé unique d’EURL exerçant une activité au sein de la société, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale. Vous devez demander votre affiliation au régime social des indépendants (RSI) en remplissant un formulaire spécifique :

 Formulaire TNS

> Liste des organismes conventionnés d’assurance maladie

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE SARL ou D’UNE EURL

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

SAS ou SASU

Vous souhaitez créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SAS, SASU, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE OU PAR ACTIONS

 Formulaire de déclaration de constitution d’une SAS,…(M0)

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE SARL ou D’UNE EURL

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

Société en Nom Collectif (SNC)

Vous souhaitez créer une Société en Nom Collectif (SNC). Le Centre de Formalités des Entreprises du Doubs met à votre disposition les documents pour préparer votre dossier de formalités.

1 - FORMULAIRES A COMPLETER POUR LA CREATION D’UNE SNC

 Formulaire de déclaration de constitution d’une SNC (M0)

2 – LISTE DES PIECES A PRODUIRE POUR LA CREATION D’UNE SNC

Nous vous remercions de bien vouloir prendre attache auprès des contacts indiqués pour obtenir la liste des pièces correspondantes à votre situation.

Par ailleurs, tous les associés personnes physiques d’une SNC relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour leur protection sociale. Ils doivent demander leur affiliation au régime social des indépendants (RSI) en remplissant un formulaire spécifique :

 Formulaire TNS

> Liste des organismes conventionnés d’assurance maladie

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