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11EME PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté successivement par le Conseil d’administration et le Comité de bassin, les 11 et 12 octobre 2018, le 11ème programme de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (2019-2024) se place sous le signe de l’ambition et assume sa signature écologique. Près d’un milliard d’euros, sur fond de stabilité fiscale, seront mobilisés en faveur d’une politique volontariste et d’une action partenariale pour réduire la vulnérabilité des territoires, en particulier, face au changement climatique.

Un budget conséquent au service de l’ambition...

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  • Augmentation très nette de la ligne consacrée à la restauration des milieux aquatiques qui devient la première ligne d’intervention du 11è programme pour faciliter la résilience des territoires face au changement climatique ;


  • Maintien de dotations "eau et assainissement" axée, au titre de la solidarité rurale, en priorité et en hausse sur les collectivités rurales les plus fragiles (zones de revitalisation et zones de montagne) ;


  • En ce qui concerne l’alimentation en eau potable, priorité à la lutte contre les fuites (+50%) et à la protection des captages (+30%) ;


  • Renforcement des moyens consacrées à la réduction des pollutions par les micropolluants en particulier la pollution urbaine par temps de pluie, les rejets industriels ainsi que la pollution diffuse agricole, en privilégiant les changements de pratiques et la conversion à l’agriculture biologique sur les zones à enjeux.


... sans augmentation de la pression fiscale

Le choix arreté par les instances de bassin a été celui de la stabilité du taux des redevances dont il a la responsabilité, et qui permettent de financer la politique de l’eau. Par cette décision, les instances de bassin contribuent à l’effort national de maitrise de la dépense publique. Dans les faits, les redevances pour pollution domestique, modernisation des réseaux de collecte ou de prélèvement et payées via la facture d’eau s’éléveront à 65 cents/m3 d’eau consommée, montant identique au précédent programme (2013-2018).

Le 11ème programme de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

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